Droit de rétractation
Droit de rétractation pour la vente de biens
Droit de rétractation pour le consommateur
(un consommateur est une personne physique qui effectue une transaction dans un but qui n'entre dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante.)
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour révoquer le présent contrat sans avoir à le justifier. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour,
- où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des biens, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs biens livrés en une seule fois ;
- où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier bien, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs biens livrés séparément ;
- où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, dans le cas d'un bien livré en plusieurs lots ou pièces.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (EvoBrands GmbH, Zum Galgenknapp 32, 33378 Rheda-Wiedenbrück, numéro de téléphone : +49 5242 9939003, adresse e-mail : mail@zukono.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Vous pouvez également déclarer votre rétractation directement en ligne via notre formulaire de rétractation en ligne. Si vous utilisez le formulaire, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception sur un support durable (par exemple par e-mail), comprenant le contenu de votre déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins coûteux, proposé par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens (Adresse de retour : März Fulfillment Services, c/o Zukono, Gut Heinrichshof 12, 22969 Witzhave), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les coûts directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d'exclusion ou d'extinction
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l'entrepreneur ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation s'éteint par anticipation pour les contrats
- de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et descellés après la livraison.
Droit de rétractation pour la vente de contenus numériques
Droit de rétractation pour le consommateur
(un consommateur est une personne physique qui effectue une transaction dans un but qui n'entre dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante.)
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le présent contrat sans avoir à le justifier. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (EvoBrands GmbH, Zum Galgenknapp 32, 33378 Rheda-Wiedenbrück, numéro de téléphone : +49 5242 9939003, adresse e-mail : mail@zukono.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Vous pouvez également déclarer votre rétractation directement en ligne via notre formulaire de rétractation en ligne. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins coûteux, proposé par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Motifs d'extinction
Le droit de rétractation s'éteint dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel qui oblige le consommateur à payer un prix, si le consommateur :
- a expressément consenti à ce que l'entrepreneur commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et
- a confirmé avoir pris connaissance du fait que, en donnant son consentement, il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat, et
- l'entrepreneur a mis à la disposition du consommateur une confirmation du contrat sur un support durable, reproduisant le contenu du contrat et indiquant que le consommateur a expressément consenti, avant l'exécution du contrat, à ce que l'entrepreneur commence l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et a confirmé avoir pris connaissance du fait qu'il perd ainsi son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À EvoBrands GmbH, Zum Galgenknapp 32, 33378 Rheda-Wiedenbrück, adresse e-mail : mail@zukono.de :
– Par la présente, je/nous vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous (*)/la prestation de service ci-dessous (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
(*) Rayez la mention inutile.